Nullnullnullnullnullnulloptimisation Fiscale Internationale

Pour Lutter Conte Le Blanchiment, La Loi A Instaur Des Plafonds De Paiement En Espces .

Les sannctions frSuentes bur le suet en tmoignent, dautre part Hun bisSue penal: indpendamment Les obligations trs spcifiques Les professions assujetties, l'article 324-2 Cu Code penal franais pundit de 10 ans demprisonnement et de 750000 euros d' amend tCut acte intentionnel de blanchiment. Bette mthode ncessite limplication de nombreuses personnel cant le rle consist deposer Les sommes en espces Hans Les competes bancaires ou se procurer Les traits bancaires de coins de did mAle unites de la devise Cu pays ain dviter le seuil de declaration. trios Les qince provinces situes Hans Les Carabes et comprennent Dominica, St. Les glanLes banquet amricaines belLes que Citibank, la Bank of New York, et de l'Union de Basques susses BBS, ainsi que leers succursaLes offshore, ant figure en bone place Hans Les enqutes rcentes de blanchiment d'argent. En1995, l'organ international de cont rle Les stupfiants oils a exhort nous Les gouvernements appliquer Les 40recommendations de l'USAF. Les recommendations Cu gaff ont t rvises en 2012. paraLes fiscau offshore et secret bancaire L'existence de banquet offshore, Hans Les paraLes fiscaux qi asburent le secret leers clients, a dermis aux trafiquants de drogues d'laborer de complexes rseaux internationaux. En quoin consist le blanchiment ? La game Les enterprises et des institutions financires utilises pour blancher de l'argent a prolifr ave Les bnfices et Les sommes de plus en plus qi doivent etre blanches. Les recommendations traitent galement des measures pour identifier, localiser et confisquer Les avoids blanches. Le comity de bale sur Les rglementations et Les pratiques de supervision bancaires a public June declaration de principLes qui mention ne les trios axioms Cu cont rle Cu blanchiment de l'argent: viter les transactions suspected, cooprer ave les services de police et appliquer la rgle connaissez Notre client; et la Convention des Nationsundies ccentre le traffic illicit de stupfiants et de substances psycho tropes, dsormais ratifie par plus de 140pays, a t adopte. En trios ans, il avail overt plus de 100competes Hans 68banquet rparties entre neuf pays diffrents: Allemagne, Autriche, Dane mark, France, Hongrie, italic, Luxembourg, Monaco et Royaume-Uni.